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Document à fournir pour la mise en vente de votre logement

  • TITRE DE PROPRIETE
  • ATTESTATION DE PROPRIETE (dans le cadre d’une succession)
  • REGLEMENT DE COPROPRIETE et l’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION ainsi que les actes les modifiant, s’ils ont été publiés
  • TAXE FONCIERE
  • TAXE HABITATION
  • Procès Verbaux des 3 dernières Assemblées Générales
  • CONVOCATION de la prochaine Assemblée Générale si reçue
  • CHARGES DE COPROPRIETE sur 2 ans
  • FACTURE EDF
  • FACTURE VEOLIA (si compteur individuel)
  • EXPERTISES ( si elles ont été effectuées)
  • COPIES DES CARTES D’IDENTITES DE CHAQUE PROPRIETAIRE
  • COPIE DU LIVRET DE FAMILLE

Faire estimer mon bien